Wednesday, December 11, 2024
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LES CONSOMMATEURS DE LA 4G ASSIGNENT MTN, ORANGE et L’ART Devant Le tribunal de première instance de Yaoundé

indexLe tribunal de première instance de Yaoundé servira de cadre le Jeudi 28 Janvier 2016 pour la première audience entre la Ligue Camerounaise des Consommateurs (LCC), l’Agence de Régularisation des Télécommunications (ART) et les opérateurs de la téléphonie mobile, Mtn et Orange Cameroun.

Le 13 Janvier 2016, la LCC a assigné ces opérateurs en justice pour publicité mensongère autour de la 4G et contre l’ART pour complicité et leur défaillance de vérification face à cette publicité mensongère.

Cette audience selon la LCC est la « suite aux mauvais traitements infligés au quotidien» aux abonnés de ces deux opérateurs par rapport au lancement de la 4G et de l’escroquerie qui s’en est suivi. Les motifs qu’avancent la LCC à la justice sont de :

  • constater que les consommateurs camerounais ont déboursé des sommes significatives pour accéder à ce nouveau service,
  • de constater malheureusement que ce service n’existe qu’en théorie.
  • La condamnaton des entreprises Mtn et Orange en réparation du préjudice au paiement de telles sommes d’argent à titre de dommages-intérêts conformément aux articles 3 de la loi cadre 2011/012 du 06 mai 2011 portant protection du consommateur au Cameroun et à l’article240 du code pénal.

Contre l’ART, la LCC demande à la justice de :

  • constater que l’ART a manqué à son devoir de constatation, une défaillance et sanctionner ces opérateurs pour publicité mensongère et escroquerie vis-à-vis des consommateurs camerounais.
  • Ordonner son arrêt immédiat sous astreinte de 5 milliards de FCFA par jour de retard à compter du prononcé de la décision d’intervenir.

Ces audiences sont fixées à 7h30 et à 14h tout en esperant qu’elle puisse contenir tous les curieux qui viendront connaitre la vérité sur l’effectivité de la 4G qui fait si grand bruit au Cameroun depuis le 16 Décembre.

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